Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP'ORG
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Numéro de dépôt :
4589126
Date de dépôt :
10/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/10/2029
CAP\'ORG de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Présentation de la marque CAP'ORG

Déposée par voie électronique le 10 octobre 2019 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP'ORG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-44 du 1 novembre 2019.

Le déposant est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP domicilié(e) 16 Rue Georges Charpak - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP, Madame Céline PENEAU domicilié(e) 16 Rue Georges Charpak - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France.

La marque CAP'ORG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4589126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP'ORG arrivera à expiration en date du 10 octobre 2029.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP a également déposé les autres marques suivantes : NATUP EASY GRAINS , , NATUP , PROPULSEUR de réussite , VERTUAL


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - 16 Rue Georges Charpak - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP, Madame Céline PENEAU - 16 Rue Georges Charpak - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France


Publication - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Engrais.